Redevance Collaboration Kiné : Le nouveau piège de la TVA à 25 000€

 

C’est le « deal » standard dans la profession.

Un kiné titulaire met son cabinet et sa patientèle à disposition d’un collaborateur. En échange, le collaborateur reverse une partie de ses honoraires (la fameuse rétrocession ou redevance), généralement 20%, 25% ou 30%.

Jusqu’ici, tout va bien. Mais un changement réglementaire majeur concernant les seuils de franchise TVA vient de tomber, et il risque de bouleverser l’équilibre financier de nombreux cabinets dès 2025.

Pourquoi parle-t-on de TVA alors que le soin est exonéré ?

Il faut distinguer deux types de revenus, comme le précise l’article 261 du Code Général des Impôts :

• Les Soins (Exonérés) : Les actes dispensés aux personnes dans le cadre légal de la kinésithérapie sont exonérés de TVA.
• Le « Hors Soin » (Taxable) : Tout ce qui ne relève pas du soin pur entre dans le champ de la TVA. Cela inclut :
  • Les redevances de collaboration perçues par les titulaires.
  • La location de locaux aménagés (même à des confrères).
  • La vente de matériel (crèmes, attelles…) sans acte de soin.
  • Les actes hors cadre réglementaire (esthétique, bien-être non thérapeutique).

Notez bien : Les remplacements occasionnels restent, eux, exonérés.

Le Choc 2025 : Abaissement des seuils à 25 000 €

C’est la nouvelle qui inquiète la profession (source FFMKR). Le seuil de franchise en base de TVA, qui était historiquement plus haut, est revu à la baisse pour les activités annexes.

Désormais, les plafonds à surveiller sont :

• 27 500 € : C’est le seuil de tolérance pour l’année en cours.
• 25 000 € : C’est le seuil de base qui s’applique dès l’année suivante.

Concrètement, comment ça marche ?

Le mécanisme est vicieux. Dès que vous dépassez 27 500 € de recettes « hors soins » (redevances + locations…), la franchise saute.

• Année 1 (Dépassement) : Vous devenez assujetti à la TVA uniquement sur les opérations réalisées après la date de dépassement des 27 500 €.
• Année 2 (La sanction) : Si vos recettes dépassent 25 000 €, la totalité de vos redevances est soumise à la TVA (20%) dès le 1er euro.

Exemple Réel : Le titulaire avec 2 assistants

Prenons le cas classique d’un cabinet avec un titulaire et deux collaborateurs.

Chaque collaborateur verse 1 500 € de redevance mensuelle.

Soit 3 000 € / mois pour le titulaire.

Total annuel = 36 000 €.

Avant la réforme : Le titulaire était souvent en dessous des anciens seuils. 0€ de TVA.

Avec les nouveaux seuils (Projection 2025/2026) :

Année 2025	Le titulaire dépasse le seuil de 27 500 €. Il paie la TVA sur le surplus (8 500 €). Coût TVA à sortir : 1 700 €
Année 2026	Le seuil est dépassé dès le début. La TVA s’applique sur TOUT (36 000 €). Coût TVA à sortir : 7 200 € !

La conséquence est brutale : soit le titulaire perd 7 200 € de marge, soit il augmente la redevance du collaborateur (qui ne pourra pas récupérer cette TVA). Le modèle économique de la collaboration est directement menacé.

L’effet Domino sur les Sociétés (SCM, SISA, MSP) 💣

Si vous exercez en groupe, attention aux dégâts collatéraux.

Les structures comme les SCM (Société Civile de Moyens) ou les SISA (Maisons de Santé) bénéficient souvent d’exonérations de TVA sur les services rendus aux associés.

MAIS, la règle fiscale est stricte :

Si l’un des membres de la SCM/SISA est assujetti à la TVA pour plus de 20% de son chiffre d’affaires, la structure risque de devenir elle-même assujettie à la TVA sur les charges refacturées aux associés.

En clair : si un seul associé titulaire dépasse le nouveau seuil de 25 000 € à cause de ses collaborateurs, il peut « contaminer » toute la SCM. Tous les associés (même ceux sans collaborateurs) devront alors payer 20% de plus sur leurs charges de cabinet.

Comment se protéger avec Indy ?

Avec cet abaissement drastique des seuils, le pilotage à vue n’est plus possible. La comptabilité « Recettes-Dépenses » simple se complexifie.

L’utilisation d’un logiciel automatisé comme Indy quand on est kiné devient vitale pour :

1. Monitorer la jauge : Savoir exactement où vous en êtes par rapport aux 25 000 € / 27 500 € en temps réel.
2. Gérer le passage à la TVA : Si vous franchissez la ligne, Indy calcule automatiquement la TVA à reverser et génère les déclarations, évitant les erreurs de calcul manuel sur le prorata.